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SECTION 5 – PRODUITS, SERVICES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Ces conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus. jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou peut en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD ENTIER
Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d'utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , que ce soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas (UE).

SECTION 19 - CHANGEMENTS AUX TERMES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au service après la publication de toute modification apportée aux présentes conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - POLITIQUE AML (Anti-blanchiment d'argent)
Afin de respecter la législation, nous sommes légalement tenus d'obtenir et de vérifier les documents d'identité de tous nos clients qui achètent une œuvre d'art d'une valeur de 10.000 10.000 € ou plus chez Van der Vorst-Art, ou qui dépensent plus de XNUMX XNUMX € chez nous en une seule transaction.

Cela signifie que nous devons vous demander une copie d'une pièce d'identité valide avec photo, telle qu'un passeport, un permis de conduire ou une carte d'identité nationale, afin que nous ayons une preuve de votre nom complet, de votre date de naissance, de votre nationalité et de votre adresse. . Si le paiement est effectué par une entreprise, nous sommes obligés de demander d'éventuels documents complémentaires.

Il doit s'agir d'une photo ou d'un scan clair de votre document. Il ne peut pas s’agir d’une photo de votre pièce d’identité sur un écran, comme votre ordinateur portable ou votre téléphone.

Veuillez comprendre que nous sommes obligés d'appliquer ces contrôles, que vous soyez un collectionneur nouveau ou de longue date. Veuillez également faire preuve de patience pendant que nous effectuons ces contrôles – nous ferons de notre mieux pour rendre le processus aussi fluide et efficace que possible pour vous. Nous sommes tenus de conserver les informations que vous nous fournissez pendant 5 ans. Elles seront conservées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et resteront toujours sécurisées et confidentielles.

Van der Vorst-art peut annuler ou refuser tout achat, sans donner de motif, si tous les documents nécessaires ne sont pas fournis ou si des doutes subsistent quant au paiement ou à la localisation du payeur.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter pour en discuter.

SECTION 21 - INFORMATIONS DE CONTACT
Courriel : info@vandervorst-art.com
Tel: 0031-654230503